Scolarité : Infos pratiques et documents téléchargeables

Procédure de retrait de diplômes

Les diplômes de licences professionnelles 2023/2024 sont disponibles.

Les diplomes du DUT 2023/2024 sont disponibles. 

Avant de vous déplacer pour le retrait d'un diplôme (sur place ou par procuration), vous devez contacter le service scolarité afin de vous informer des horaires d'ouverture du service au 03.81.66.68.21 / 03.81.66.68.22

Vous pouvez le retirer :

- sur place en vous présentant muni(e) d'une pièce d'identité aux heures d'ouverture du bureau (9h - 11h30 / 14h -16h); en période de vacances scolaires, il est recommandé d'appeler le secrétariat afin de connaître les heures d'ouverture (03.81.66.68.21/03.81.66.68.22).

- par procuration : la personne doit se présenter munie d'une autorisation écrite (obligatoire même pour les parents), de la photocopie de sa pièce d'identité ainsi que celle du diplômé.

IMPORTANT :
Un sms ne peut être considéré comme une procuration.
Les documents scannés sur portable seront refusés.

- par courrier : vous devez en demander l'envoi en recommandé avec accusé réception (LR/AR) en ligne https://applications.univ-fcomte.fr/PaiementEnLigne (montant de l'affranchissement 8,27€ tarif pour la France)

Choisissez la rubrique "Demande d'envoi de diplôme" puis remplissez le questionnaire.

Le supplément au diplôme est envoyé sur votre adresse courriel étudiant (prenom.-fcomte.fr).

(Attention, votre adresse courriel étudiant est active jusqu'au 31/12 de l'année d'obtention de votre diplôme.)

Pour information, il n'y a pas de supplément au diplôme pour les DUT.

Pour obtenir un duplicata de diplôme vous devez adresser au service scolarité :

- un justificatif d'état-civil;

- une attestation sur l'honneur écrite de perte ou de destruction (joindre les justificatifs nécessaires permettant d'apprécier la situation);

- une lettre indiquant l'année d'obtention ainsi que l'intitulé exacte du diplôme

Il faut compter un délai de quatre mois entre la réception des éléments précités et la délivrance du duplicata.

Réglement Général des Etudes 

 RGEE BUT (257 Ko)

 RGEE LP (342 Ko)

Régime spécial d'études

Le régime spécial d'études (RSE) permet à un(e) étudiant(e) à besoin(s) spécifique(s) de concilier études & situation particulière en ouvrant des droits à bénéficier d’aménagements de parcours/et ou des examens.


 Formulaire à renseigner  (865 Ko)

Exonération des droits

Si vous êtes dans ce cas : "étudiant ne bénéficiant pas d'une exonération de plein droit mais qui se trouve dans une situation financière particulièrement difficile", vous pouvez bénéficier d'une exonération. L'appréciation de cette situation se fait par la composante.


 Critères d'exonération des droits d'inscription 2024-2025  (379 Ko)

 Formulaire de demande d'exonération de droits d'inscription (595 Ko)

Remboursement des droits d'inscription

Vous êtes étudiant boursier, en apprentissage, en contrat de professionnalisation et vous avez payé vos droits d'inscription :

pour être remboursé de vos droits d'inscription vous devez compléter et retourner au service Scolarité les documents ci-dessous :
- imprimé   Fiche remboursement DI (567 Ko)
- RIB
- Notification de bourse du CROUS.

Les étudiants renonçant à leur inscription après le début de l'année universitaire peuvent être remboursés des droits d'inscription (dans les conditions de l'arrêté annuel fixant les taux des droits de scolarité) à condition que leur demande ait été formulée par écrit et réceptionnée par la composante avant le 30 septembre de l'année universitaire en cours.

Transfert de dossier universitaire 

Vous quittez l'IUT de Besançon-Vesoul pour un autre établissement : téléchargez le Formulaire de transfert 
que vous retournerez complété à scoliut25@univ-fcomte.fr.

Procédure de recours 

Si vous souhaitez contester la décision de refus d’admission de la part de notre établissement, vous devez suivre la procédure en vigueur : 

Le code des relations entre le public et l’administration définit le recours administratif comme la réclamation adressée à l’administration en vue de régler un différend né d’une décision administrative.
Les recours seront traités UNIQUEMENT via le formulaire dématérialisé (ci-dessous). Toutes les autres demandes seront rejetées.

Cliquez sur ce lien afin d’avoir accès au formulaire dématérialisé de contestation : https://demarches.adullact.org/commencer/contestation-d-une-decision-de-refus-de-candidatur

Conformément à l’article L112-9 Code des relations entre le public et l’administration, ce téléservice (ADULLACT) est l’unique moyen de saisir par voie électronique l’Université Marie et Louis Pasteur des recours gracieux contre les décisions concernant votre candidature.

Procédure d'autres recours 

Courrier recommandé à adresser à Madame la Directrice de l'IUT